Article 1 - Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site internet de l'association Espoir Jeunes (ci-apres "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Article 2 - Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site (materiel informatique, connexion internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur.
L'association Espoir Jeunes se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces au Site a tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilite.
Article 3 - Services proposes
Le Site permet aux utilisateurs de :
- Decouvrir les activites et services de l'association
- Consulter les offres d'emploi et de stage
- Prendre rendez-vous avec nos conseillers
- Envoyer des messages via le formulaire de contact
- Consulter les actualites et articles du blog
- S'informer sur les evenements et projets
Article 4 - Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Site de maniere loyale et conformement a sa destination
- Fournir des informations exactes et a jour lors de ses interactions
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
- Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
- Respecter la propriete intellectuelle des contenus du Site
Article 5 - Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- L'utilisation du Site a des fins illegales ou frauduleuses
- La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou haineux
- L'usurpation d'identite
- Les tentatives d'intrusion ou d'atteinte au systeme informatique
- L'envoi de spam ou de messages non sollicites
- La collecte automatisee de donnees (scraping)
Tout manquement a ces regles pourra entrainer la suspension de l'acces au Site et d'eventuelles poursuites judiciaires.
Article 6 - Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du Site (textes, images, graphismes, logo, videos, etc.) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation prealable ecrite de l'association Espoir Jeunes.
Article 7 - Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees sur le Site sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
L'utilisateur dispose de droits sur ses donnees personnelles qu'il peut exercer en contactant l'association.
Article 8 - Limitation de responsabilite
L'association Espoir Jeunes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivite, la precision ou l'actualite des informations mises a disposition.
L'association ne saurait etre tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
- De la presence de virus ou programmes malveillants
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Article 9 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'association n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques.
La creation de liens hypertextes vers le Site est soumise a l'accord prealable de l'association Espoir Jeunes.
Article 10 - Modifications des CGU
L'association Espoir Jeunes se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux de Rouen seront seuls competents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : espoir.jeunes@yahoo.fr
Telephone : +33 7 69 35 28 36
Derniere mise a jour : Novembre 2025