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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de l'association Espoir Jeunes (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'association Espoir Jeunes se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 - Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs de :

  • Découvrir les activités et services de l'association
  • Consulter les offres d'emploi et de stage
  • Prendre rendez-vous avec nos conseillers
  • Envoyer des messages via le formulaire de contact
  • Consulter les actualités et articles du blog
  • S'informer sur les événements et projets

Article 4 - Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière loyale et conformément à sa destination
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de ses interactions
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter d'informations sur d'autres utilisateurs
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus du Site

Article 5 - Comportements interdits

Sont strictement interdits :

  • L'utilisation du Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou haineux
  • L'usurpation d'identité
  • Les tentatives d'intrusion ou d'atteinte au système informatique
  • L'envoi de spam ou de messages non sollicités
  • La collecte automatisée de données (scraping)

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et d'éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'association Espoir Jeunes.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant l'association.

Article 8 - Limitation de responsabilité

L'association Espoir Jeunes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations mises à disposition.

L'association ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
  • De la présence de virus ou programmes malveillants
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'association Espoir Jeunes.

Article 10 - Modifications des CGU

L'association Espoir Jeunes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : espoir.jeunes@yahoo.fr
Téléphone : +33 7 69 35 28 36

Dernière mise à jour : Novembre 2025